Les services de distribution sont i

Les services de distribution sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000. Les principes relatifs au commerce des services de distribution figurent, comme pour tous les services, dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Au cours des premières années des négociations sur les services, plusieurs propositions de négociation ont été présentées — à la fois par des pays développés et des pays en développement — au sujet des services de distribution. Ces propositions ont été présentées par les États-Unis, les Communautés européennes, le Canada, la Suisse, le MERCOSUR, la Corée (Rép. de), la Colombie et l'Australie; le Japon et le Chili ont également présenté des propositions multisectorielles.

Dans bon nombre de propositions de négociation, on déplorait que peu de Membres aient pris des engagements concernant ce secteur. Les propositions mentionnaient plusieurs restrictions en vigueur qui avaient des effets notables sur le commerce dans ce secteur et qui devraient être traitées durant les négociations. Souvent, ces restrictions visaient spécifiquement le mode 3 (établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays), même si certaines concernaient le mode 1 (fourniture de services d'un pays à un autre) et le mode 4 (déplacement de particuliers quittant leur pays pour fournir des services dans un autre).

Résultats (Français) 1:

Les services de distribution inclus dans les négociations nouvelles-sur les services qui ont commencé en janr 2000. Les principes relatifs au commerce des services de distribution comme pour tous, figurent les services, dans l’accord général sur le commerce des services (AGCS).Des cours au premières années des négociations sur les propositions de négociation ont plusieurs services, été présentées, à la fois de par pays développés et des pays en développement — des sujet au services de distribution. Propositions de CES ont été présentées normale les États-Unis, le Canada, la Suisse, le MERCOSUR, la Corée (Rép. de), les Communautés européennes, la Colombie et l’Australie ; le Japon et d’also le Chili ont présenté propositions multisectorielles.Dans bon nombre de propositions de négociation, déplorait que peu de Membres concernant ce secteur aient des missions est p. Les propositions en vigueur qui depliant restrictions plusieurs mentionnaient des effets notables sur le commerce dans ce secteur et qui devraient être disclosed durant les négociations. Souvent, por le mode 3 (établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère fr vue de la fourniture de services dans ONU autre paie), de ces restrictions l concernaient le mode 1 de même si certaines (fourniture d’à un de le services de pays à un autre) et le mode 4 (déplacement de particuliers leur pays verser quittant de fournir des services dans un autre).

Résultats (Français) 2:

Les services de la distribution DANS LES nouvelles Sont inclus les négociations services - sur, Qui Ont commence à courir en Janvier 2000. Les Principes des services de relatifs au distribution de commerce figurent, Comme verser tous services les, Dans l'accord général Sur Le commerce des services (AGCS .) Au cours des annees des négociations Sur les premières de services, were Propositions de presentees PLUSIEURS de Négociation - à la foie par des Pays en développement developpes et des Pays - au sujet des services de distribution. Ont eté CES Propositions les Etats-Unis nominale presentees, les Communautés Européennes, le Canada, la Suisse, le MERCOSUR, la corée (Rep De.), La Colombie et l'Australie; le Japon et le Chili have des propositions multisectorielles also presente. Dans bon Nombre de propositions de négociation, au Québec Peu de Membres deplorait sur ​​des Pris aient concerning engagements CE de secteur. Les Propositions EN VIGUEUR mentionnaient PLUSIEURS Sie avaient Restrictions notables sur le commerce des EFFETS DANS CE Secteur ET Sie devraient être Les Durant les traitees négociations. Souvent, CES Restrictions visaient specifiquement le mode 3 (facility de FILIALES OU UNE Entreprise de succursales par en vue de la Etrangère Fourniture de services Dans un paie Autre), le meme si CERTAINES concernaient le mode 1 (Fourniture de services d'ONU paie à l' ONU AUTRE) et le mode 4 (deplacement de provide des Particuliers quittant les services versent their paie DANS AUTRE un).